Agresta S. Coop, responsable du site web, ci-apr\u00e8s le CONTR\u00d4LEUR, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, qui a pour but de respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), Journal officiel de l’\u00c9tat espagnol n\u00ba 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.<\/p>\n\n
Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web acquiert le statut d’utilisateur et, \u00e0 ce titre, s’engage \u00e0 respecter et \u00e0 se conformer strictement aux dispositions pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes, ainsi qu’\u00e0 toute autre clause l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n
Agresta S. Coop se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site, et n’est pas tenue de donner un pr\u00e9avis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site de Agresta S. Coop \u00e9tant comprise comme suffisante.<\/p>\n\n
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du CONTR\u00d4LEUR ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils d\u00e9tiennent express\u00e9ment une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n\n
Ind\u00e9pendamment de leur finalit\u00e9, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requi\u00e8rent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du CONTROLEUR. Toute utilisation non autoris\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n\n
Les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques qui n’appartiennent pas au CONTR\u00d4LEUR et qui peuvent appara\u00eetre sur le site web, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs qui sont responsables de tout litige \u00e9ventuel qui pourrait survenir \u00e0 leur sujet. Le CONTROLEUR autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger vers les contenus sp\u00e9cifiques du site, et en tout cas \u00e0 rediriger vers le site principal de agresta.org. <\/p>\n\n
Le CONTR\u00d4LEUR reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propri\u00e9taires, et toute mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9s quelconques sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation par le site web. Les commentaires relatifs \u00e0 une \u00e9ventuelle violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’au contenu du site web, peuvent \u00eatre formul\u00e9s en contactant agresta@agresta.org.<\/p>\n\n
Le CONTR\u00d4LEUR est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e des informations publi\u00e9es sur son site web lorsque ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers non li\u00e9 au CONTR\u00d4LEUR.<\/p>\n\n
Ce site web utilise des cookies techniques (petits fichiers contenant des informations que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de l’utilisateur du site web) afin d’ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme n\u00e9cessaires au bon fonctionnement et \u00e0 la pr\u00e9visualisation du site web. Dans tous les cas, les cookies utilis\u00e9s sont temporaires, dans le seul but de rendre la navigation sur le site plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent eux-m\u00eames des donn\u00e9es personnelles et ne seront pas utilis\u00e9s pour la collecte de telles donn\u00e9es.<\/p>\n\n
Gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur o\u00f9 se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont pr\u00e9alablement inscrits d’acc\u00e9der aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans devoir s’inscrire \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l’audience ou les param\u00e8tres de trafic, suivre le d\u00e9roulement et le nombre de participations, etc. Dans ces cas, les cookies utilis\u00e9s sont techniquement non essentiels mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non essentiels sans le consentement pr\u00e9alable de l’utilisateur.<\/p>\n\n
Le navigateur peut \u00eatre configur\u00e9 par l’utilisateur pour l’avertir de la r\u00e9ception de cookies et emp\u00eacher leur installation sur son ordinateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter les instructions de votre navigateur.<\/p>\n\n
L’utilisateur de ce site web peut \u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus provenant de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le CONTROLEUR ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus des sites Web de tiers, il n’assume aucun type de responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard desdits contenus. Dans tous les cas, le CONTROLEUR supprimera imm\u00e9diatement tout contenu susceptible d’enfreindre les lois nationales ou internationales, la morale ou l’ordre public, et supprimera imm\u00e9diatement la redirection vers ce site web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n\n
Le CONTROLEUR ne sera pas responsable des informations et des contenus trouv\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du CONTROLEUR. Cependant, et conform\u00e9ment aux lois 11 et 16 de la LSSICE, les contenus de tiers sont mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des organismes d’application de la loi collaborant directement au retrait ou au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de violer le droit national ou international, les droits des tiers ou la morale et l’ordre publics. Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe sur le site un contenu pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tel, il est pri\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site.<\/p>\n\n
Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour permettre son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le COMMANDANT n’exclut pas la possibilit\u00e9 que certaines erreurs de programmation se produisent, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires se produisent et rendent impossible l’acc\u00e8s au site web.<\/p>\n\n
Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu’il est connect\u00e9 \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un journal syst\u00e8me sur le serveur qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui nous indiquent le nombre de pages consult\u00e9es, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’acc\u00e8s, etc.<\/p>\n\n
La loi espagnole, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, s’appliquera \u00e0 tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es sur celui-ci, et les Cours et Tribunaux les plus proches de MADRID seront charg\u00e9s de la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI) Agresta S. Coop, responsable du site web, ci-apr\u00e8s le CONTR\u00d4LEUR, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, qui a pour but de respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du … Lire plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":{"0":"post-9791","1":"page","2":"type-page","3":"status-publish","5":"no-featured-image-padding"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/forestmap.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9791","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/forestmap.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/forestmap.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/forestmap.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/forestmap.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9791"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/forestmap.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9791\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9792,"href":"https:\/\/forestmap.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9791\/revisions\/9792"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/forestmap.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9791"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}