LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
Agresta S. Coop, responsable du site web, ci-après le CONTRÔLEUR, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui a pour but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l’État espagnol nº 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site web acquiert le statut d’utilisateur et, à ce titre, s’engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions prévues par les présentes, ainsi qu’à toute autre clause légale applicable.
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
- Nom de domaine : agresta.org
- Nom commercial : Agresta S. Coop. Mad
- Nom de l’entreprise : Agresta S. Coop
- TIN: F82718131
- Siège social : C/ Duque de Fernán Núñez, 2 1, 28012 MADRID (MADRID)
- Téléphone : 913 540 213
- Courriel : agresta@agresta.org
- Registre des coopératives de la Communauté de Madrid sous le numéro 28/CM-3337, volume 23, folio 3373.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du CONTRÔLEUR ou, le cas échéant, ils détiennent expressément une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de leur finalité, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du CONTROLEUR. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques qui n’appartiennent pas au CONTRÔLEUR et qui peuvent apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui sont responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur sujet. Le CONTROLEUR autorise expressément les tiers à rediriger vers les contenus spécifiques du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal de agresta.org.
Le CONTRÔLEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et toute mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation par le site web. Les commentaires relatifs à une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’au contenu du site web, peuvent être formulés en contactant agresta@agresta.org.
3. EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ
Le CONTRÔLEUR est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers non lié au CONTRÔLEUR.
Utilisation des cookies
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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